Un après-midi au conseil de prud’hommes de paris

Le Conseil de prud’hommes est un tribunal chargé de concilier ou de juger les différends pouvant naître, entre salariés et employeurs, lors de l’exécution d’un contrat de travail.

C’est une juridiction paritaire, composée de juges non professionnels élus parmi les salariés et les employeurs. Ainsi, chaque juridiction est dotée de deux juges non professionnels salariés et deux juges non professionnels employeurs.

Ils sont élus tous les 5 ans par les salariés et les employeurs âgés d’au moins 16 ans, exerçant une activité professionnelle, involontairement privés d’emploi ou en contrat d’apprentissage.

En France, il y a aujourd’hui 14610 conseillers prud’homaux et 271 Conseils de prud’hommes.

Il est 13 heures, nous arrivons au Conseil de prud’hommes. Devant la salle, les avocats mettent leur robe et attendent que les conseillers prud’homaux fassent leur entrée.
Les quatre conseillers, deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés, rentrent accompagnés de la greffière, qui est chargée de consigner les affaires, et s’installent. Ils appellent tour à tour les protagonistes de chaque affaire et leur attribuent un ordre de passage.

Enfin, la première affaire commence…

1ère affaire :

Après plus d’un an de services au sein d’une entreprise, un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle !
Il réclame par l’intermédiaire de son avocat, que ce licenciement soit considéré comme abusif et que deux ans de salaires pour dommages et intérêts lui soient versés, en sachant que son salaire mensuel s’élevait à plus de 5000 euros.
Pour ce faire, il invoque le fait qu’il a été mis à l’écart par cette entreprise. Il s’appuie sur toutes les pièces de son dossier : mails, documents, lettres…Mais, il est rapidement interrompu par le président de cette juridiction qui lui rappelle qu’il doit se hâter et ne s’appuyer que sur les pièces qu’il a en sa possession.
L’employeur, de son côté, se défend en prétendant que ce sont les clients eux-mêmes qui s’étaient plaints de ce salarié. L’employeur ajoute que ce salarié devenait particulièrement désagréable envers lui. De plus, il rejette le montant de sa demande de dommages et intérêts, dans la mesure où le salarié avait travaillé moins de deux ans dans l’entreprise.

- Verdict :
L’employeur a été condamné à verser 7000 euros de dommages et intérêts au salarié pour rupture abusive sur les deux ans de salaires demandés par celui-ci.

Plus d’une heure plus tard, après avoir délibéré au sujet du renvoi ou non d’une affaire à une date ultérieure, le président de la juridiction ouvre les débats en précisant aux avocats présents dans la salle d’être précis et rapide, et de n’invoquer que des faits à l’appui d’un élément du dossier !!

2ème affaire :

Il est alors question du licenciement d’une salariée pour motif personnel.
Celle-ci demande que son licenciement soit reconnu sans cause réelle et sérieuse, et prétend que son employeur s’est séparé d’elle pour convenances personnelles !
Cette salariée avait retrouvé un emploi pendant son préavis, et n’avait donc pas été au chômage à la suite de son licenciement. Mais elle réclamait des dommages et intérêts pour rupture abusive. Elle invoque le fait qu’elle ait eu une période d’essai de trois mois renouvelée pour la même durée, ce qui a été suffisant pour apprécier ses compétences.
L’employeur, qui avait choisi de ne pas être représenté par un avocat, parle du manque de rigueur de cette salariée, malgré le fait qu’il lui ait laissée plus d’un an pour s’adapter à ses conditions de travail en la soutenant. En effet, la salariée perdait ses moyens face à un problème, elle paniquait lorsqu’elle était en contact avec des clients, et se déchargeait de son travail auprès de ses collègues déjà occupés à leur propre tâche. L’employeur n’avait pas souhaité mettre fin à la période d’essai, car il voulait lui laisser une chance de faire ses preuves.
Rien ne changea, et l’employeur a dû prendre la décision de se séparer de cette salariée.
Il ajoute que ça lui a servi de leçons, que désormais il fera attention lorsqu’il recrutera de nouveaux salariés et utilisera la période d’essai comme telle.
Il termine en disant qu’il n’a pas les fonds nécessaires pour verser des dommages et intérêts à cette ex-salariée !!

- verdict
L’employeur a été condamné à verser à la salariée 3000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive.

Aujourd’hui, ces salariés ont eu gain de cause, bien qu’ils n’aient pas obtenu la totalité du montant demandé.
Et après plus de six heures de débats, près de six affaires ont été examinées par les conseillers prud’homaux, ce qui est un peu moins que la moyenne, à savoir environ huit affaires par après-midi, soit plus de six heures de débats !!

Information pratique :

Le salarié comme l’employeur peuvent saisir le Conseil de prud’hommes.
Bien qu’il soit recommandé de se faire représenter par un avocat lorsque vous souhaitez saisir cette juridiction, sachez que cette représentation n’est pas obligatoire !! Et que vous pouvez également vous faire représenter par un membre du personnel de l’entreprise, à condition qu’il justifie un mandat de représentation ou d’une délégation de pouvoir.

Source : Juritravail - Actions face à son employeur