Le contrat de travail temporaire est un accord écrit conclu entre l’agence d’intérim et l’intérimaire. Il est également appelé contrat de mission. Il doit être soumis dans les 2 jours ouvrables qui suivent sa mise à disposition par la boîte d’intérim. Dans cet article, nous allons vous présenter tout ce qu’il faut savoir sur ce type de contrat et sa durée selon la nouvelle loi intérimaire 2020.

Que doit comporter un contrat de travail temporaire ?

Selon la nouvelle loi intérimaire 2019, le contrat d’intérim doit obligatoirement comporter :
  • les mentions figurants sur le contrat d’affectation à la mission temporaire
  • la qualification professionnelle
  • les informations relatives à la rémunération (salaire de base, primes, IFM, ICCP, frais professionnels)
  • les coordonnées de de la caisse de retraite et de l’organisme de prévoyance
  • la mission objet de l’embauche du salarié par la société utilisatrice
En cas où la boîte d’intérim ne respecte pas ces règlements, le contrat peut être requalifié en CDI. Il peut également comporter des clauses facultatives comme :
  • la période d’essai
  • la possibilité pour que le salarié reçoit une attestation Pôle emploi à l’expiration de la durée du contrat

La signature du contrat d’intérim

L’absence de signature CTT est assimilée à l’absence de contrat écrit. Il est donc essentiel que l’intérimaire signe son contrat dès qu’il le reçoit. Cependant, le reclassement n’est pas possible dans le CDI si l’intérimaire refuse ou omet volontairement de signer le contrat. Enfin, le travailleur intérimaire doit être capable de conclure le contrat de travail. S’il est mineur, un ensemble de règles de protection doit être respecté, notamment la signature du contrat par son représentant légal.

La durée du contrat d’intérim

La durée totale d’un contrat d’intérim ne peut pas dépasser 18 mois. Cette durée maximale ne s’applique pas à certains cas :
  • 3 mois pour accroissement temporaire d’activité sur des postes concernés par un licenciement économique
  • 8 mois en cas de poste d’emploi saisonnier
  • 9 mois en cas d’attente d’entrée effective d’un intérimaire recruté en CDI
  • 24 mois en cas de mission à l’étranger ou en cas de remplacement d’un salarié dont le poste sera supprimé.
  • On peut encore avoir un contrat intérim à la semaine

Renouvellement du contrat d’intérim

Un contrat de travail temporaire peut être renouvelé 2 fois sauf dans le cadre :
  • d’un contrat d’intérim conclu pour accroissement temporaire d’activité sur les postes concernés par un licenciement économique
  • d’un CTT dont l’entreprise a utilisé la souplesse (négative ou positive) prévue au contrat

La souplesse du contrat d’intérim

La rupture contrat intérim par l’employeur peut être aménagée selon un mécanisme appelé souplesse, réservé uniquement à l’entreprise. Elle peut être peut être positive ou négative :
  • la souplesse négative permet de mettre fin du CTT plus tôt qu’ initialement prévu (avancer le terme du contrat)
  • la souplesse positive permet de mettre fin du CTT plus tard qu’initialement prévu (reporter le terme d’un contrat)
En général, on compte 1 jour de souplesse pour 5 jours travaillés. Au total, la limite est de 10 jours de souplesse.

Le délai de carence

A la fin d’un CTT ou d’un CDD, on ne peut pas appeler un intérimaire sur un poste similaire, avant l’expiration du délai de carence. En l’absence d’accord collectif sur le délai de carence, celui-ci est égal :
  • au tiers de la durée du contrat si elle est supérieure ou égale à 14 jours
  • à la moitié de la durée du contrat si elle est inférieure ou égale à 14 jours
Le délai de carence intérim après 18 mois 2020 ne s’applique pas si la mission est différente. Cependant, le changement du motif, de qualification ou de lieu de travail ne permet pas d’éluder le délai de carence.

Rompre un contrat de travail d’intérim

Résiliation par l’entreprise Hors période d’essai ou de flexibilité, l’intérimaire ne peut résilier un contrat d’intérim avant l’heure prévue, sauf en cas de faute grave et lourde de l’intérimaire ou de force majeure. La force majeure est définie comme un événement imprévisible, insurmontable et étranger à celui qui l’appelle. L’intérimaire peut démissionner en résiliant son contrat avant le délai fixé. Dans ce cas, ils perdent leur IFM.
  • S’il est embauché en CDI, le salarié peut mettre fin légitimement à son contrat d’intérim sous réserve qu’il fournisse à la boîte d’intérim une preuve de son recrutement (promesse d’embauche ou contrat de travail).
  • S’il ne justifie pas d’un CDI dans une entreprise afin de rompre son contrat de manière anticipée, l’agence d’intérim peut donc demander en justice des dommages et intérêts, correspondant au préjudice subi.
Le cas de l’abandon de poste Le fait de quitter le poste ne fait pas l’objet d’une démission. A défaut de démission manifeste d’un agent temporaire, il ne peut pas le considérer comme démissionnaire. En cas de départ, il appartient à l’employeur de résilier le contrat de travail. L’entreprise doit alors signaler toute absence non autorisée de l’intérimaire à l’agence d’intérim dans les meilleurs délais. L’agence peut alors lui donner une démission formelle pour justifier son absence et/ou pour reprendre son travail. Si le salarié continue de ne pas exécuter la tâche, l’employeur peut alors engager une procédure disciplinaire pour résilier le contrat de mission pour faute grave.

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